Domaines d’intervention

Des domaines d’intervention couvrant les besoins juridiques des entreprises, des investisseurs et des particuliers.

Contentieux

Contentieux commercial, arbitrage interne et international, médiation, exécution des jugements et des sentences, et stratégie en amont des litiges.

Musique et divertissement

Contrats d’enregistrement, de distribution et d’édition, revendications de droits d’auteur, IA et musique, accusations de fraude au streaming et litiges pour les artistes, les labels et les plateformes.

Droit pénal

Défense et représentation dans les enquêtes et procédures pénales, notamment en matière de criminalité en col blanc, d’escroquerie, de cybercriminalité et de responsabilité des personnes morales.

Propriété intellectuelle

Marques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, licences et défense des droits, de l’enregistrement et de la gestion de portefeuille jusqu’aux actions en contrefaçon.

Technologies, IA et protection des données

Contrats technologiques, conditions des plateformes, intelligence artificielle, commerce électronique, cybersécurité et protection des données au regard du RGPD et d’autres régimes.

Droit des sociétés et fusions-acquisitions

Constitution de sociétés, gouvernance, pactes d’associés, fusions, acquisitions, coentreprises et chaque autre étape de la vie d’une société.

Immobilier et construction

Acquisitions, baux, projets de promotion, contrats de construction, notamment FIDIC, questions d’urbanisme et litiges immobiliers.

Banque, finance et fintech

Documentation de crédit et de sûretés, financement de projets, marchés de capitaux, services de paiement, crypto-actifs et autres questions de technologie financière.

Droit du travail et sécurité sociale

Contrats de travail, politiques internes, licenciements, restructurations, sécurité sociale, obligations de non-concurrence et contentieux du travail.

Droit fiscal

Planification fiscale des opérations et des investissements, contrôles fiscaux, redressements, procédures transactionnelles et contentieux fiscal.

Droit administratif

Licences, permis, marchés publics, procédures réglementaires, amendes administratives et recours contre les actes des autorités publiques.

Droit de la famille

Divorce, garde des enfants, pensions alimentaires, régimes matrimoniaux, contrats de mariage et affaires familiales comportant une dimension internationale.

Immigration et nationalité

Titres de séjour et permis de travail, nationalité par investissement, statut juridique des étrangers, procédures d’expulsion et d’interdiction d’entrée.

Restructurations et procédures collectives

Restructuration de dettes, procédures de concordat et de faillite, opérations sur actifs en difficulté et protection des créanciers et des débiteurs.

Droit de la santé

Questions réglementaires pour les établissements de santé, les dispositifs médicaux et les médicaments, données de santé, responsabilité médicale et droits des patients.

Droit de la consommation

Conformité des entreprises qui vendent aux consommateurs, vente à distance et en ligne, clauses abusives, règles de publicité et litiges de consommation.

Contact

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