Les difficultés financières exigent des décisions rapides et éclairées. Les options qui s’offrent à une société et à ses créanciers dépendent du moment, des outils juridiques disponibles et de la volonté de coopération des parties.
Nous conseillons sociétés, associés, créanciers et investisseurs en matière de restructurations et de procédures collectives. Notre intervention couvre la restructuration amiable de dettes, les procédures de concordat et de faillite, l’acquisition et la cession d’actifs et de créances en difficulté, ainsi que la protection des créanciers dans les procédures d’exécution et les procédures collectives.
Périmètre d’intervention
- 01Restructuration amiable de dettes
- 02Procédures de concordat
- 03Procédures de faillite et de liquidation
- 04Représentation des créanciers
- 05Opérations sur actifs et créances en difficulté
- 06Responsabilité des dirigeants et des associés
- 07Procédures d’exécution et de recouvrement
- 08Restructuration de groupes de sociétés
- 09Toute autre question de restructuration ou de procédure collective
Notre méthode
Nous évaluons rapidement la situation financière et juridique et identifions les options réalistes. Notre objectif est de préserver la valeur, que ce soit par un accord avec les créanciers, par une procédure judiciaire ou par la cession de l’entreprise ou de ses actifs.
Questions fréquentes
Le concordat est une procédure placée sous le contrôle du tribunal qui permet à un débiteur en difficulté financière de restructurer ses dettes selon un plan approuvé par ses créanciers et par le tribunal, les procédures d’exécution étant en principe suspendues pendant ce temps.
Le créancier doit déclarer sa créance dans les délais, suivre la procédure et vérifier s’il dispose de sûretés, de garanties ou de recours contre des tiers. Une action rapide améliore souvent les chances de recouvrement.
Le plus tôt possible. Une action précoce préserve davantage d’options, telles que des négociations avec les créanciers ou une restructuration sous le contrôle du tribunal, et réduit le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants.
La restructuration vise à assurer la survie de l’entreprise en réorganisant ses dettes, tandis que la faillite conduit en général à la liquidation des actifs et à la répartition du produit entre les créanciers.
Selon le droit applicable, les dirigeants et, dans certains cas, les associés peuvent être tenus personnellement de certaines dettes ou du préjudice causé par leurs actes ou leurs omissions, en particulier s’ils ont poursuivi l’activité alors que la société était insolvable.
L’incidence sur les contrats en cours dépend du type de procédure, des stipulations contractuelles et du droit applicable. Certains contrats se poursuivent, tandis que d’autres peuvent être résiliés ou renégociés.