La relation entre une entreprise et ses collaborateurs est régie par des règles détaillées en matière de recrutement, de conditions de travail, de rupture du contrat et de sécurité sociale. Les erreurs dans ces domaines peuvent entraîner des litiges, des amendes administratives et une dégradation du climat social.
Nous conseillons employeurs et dirigeants à chaque étape de la relation de travail. Notre intervention couvre les contrats de travail et les contrats de mandat social, les politiques internes et règlements intérieurs, les licenciements individuels et collectifs, les restructurations et transferts d’entreprise, les questions de sécurité sociale et de permis de travail, les obligations de non-concurrence et de confidentialité, ainsi que le contentieux du travail.
Périmètre d’intervention
- 01Contrats de travail et contrats de dirigeants
- 02Politiques internes, guides du personnel et règlements intérieurs
- 03Licenciements, transactions et licenciements collectifs
- 04Aspects sociaux des restructurations et des opérations
- 05Sécurité sociale, santé et sécurité au travail
- 06Permis de travail des salariés étrangers
- 07Obligations de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité
- 08Contentieux du travail et médiation
- 09Toute autre question de droit du travail ou de sécurité sociale
Notre méthode
Nous aidons les employeurs à prévenir les litiges en mettant en place des contrats et des politiques clairs, et nous menons les licenciements et les restructurations dans le strict respect de la procédure. Lorsqu’un litige survient, nous évaluons le risque au plus tôt et recherchons la solution la plus efficace.
Questions fréquentes
La validité d’une clause de non-concurrence dépend du droit applicable et de sa portée, notamment de sa durée, de son étendue géographique et des activités qu’elle vise. Les clauses qui restreignent de manière déraisonnable la liberté économique du salarié peuvent être réduites ou écartées.
Avant toute rupture, l’employeur doit examiner le contrat, les délais de préavis et les règles d’indemnisation applicables, le motif de la rupture et la procédure requise. Le respect de la procédure est souvent aussi important que l’existence d’un motif valable.
Les exigences dépendent du droit applicable et du type de contrat. Même lorsqu’un écrit n’est pas obligatoire, un accord écrit portant sur les fonctions, la rémunération, le temps de travail et la rupture du contrat contribue à prévenir les litiges.
Selon le droit applicable, le contrat et l’ancienneté, le salarié peut avoir droit à un préavis, à une indemnité de licenciement, au paiement des congés non pris et à d’autres sommes. Les procédures de rupture doivent être respectées avec soin.
La surveillance peut être admise dans certaines limites, en général lorsqu’elle est nécessaire, proportionnée et transparente et que les salariés en ont été informés au préalable. Les règles de protection des données s’appliquent à cette surveillance.
Les licenciements collectifs sont en général soumis à des procédures spécifiques, telles que l’information des autorités et la consultation des représentants du personnel. Les seuils et les étapes dépendent du droit applicable.