Une enquête pénale peut affecter la liberté, la réputation et l’activité des personnes concernées dès son premier jour. Une assistance juridique précoce et attentive est essentielle pour protéger leurs droits à chaque étape.
Nous représentons des personnes physiques et morales en qualité de suspects, de prévenus, de victimes et de plaignants dans les enquêtes et procédures pénales. Notre intervention couvre la criminalité en col blanc et économique, l’escroquerie, l’abus de confiance, la cybercriminalité, les infractions en matière de propriété intellectuelle et les aspects pénaux des litiges commerciaux, ainsi que les enquêtes internes et la conformité.
Périmètre d’intervention
- 01Assistance lors des enquêtes et des auditions
- 02Défense devant les juridictions pénales et en appel
- 03Représentation des victimes et des plaignants
- 04Criminalité en col blanc et délinquance économique
- 05Escroquerie, abus de confiance et faux
- 06Cybercriminalité et infractions liées aux données
- 07Infractions en matière de propriété intellectuelle
- 08Enquêtes internes et programmes de conformité
- 09Toute autre question de droit pénal
Notre méthode
Nous agissons rapidement dès le début, analysons le dossier et les preuves, et exposons clairement au client la procédure et les options qui s’offrent à lui. Tout au long de la procédure, nous coordonnons la stratégie pénale avec les éventuels volets civils, commerciaux ou réglementaires connexes.
Questions fréquentes
Il convient idéalement de faire appel à un avocat le plus tôt possible, et avant toute déclaration aux autorités. Une assistance précoce contribue à protéger les droits de la personne concernée et influe sur le déroulement de l’enquête.
Selon le droit applicable, les sociétés peuvent encourir des sanctions pénales ou administratives pour des infractions commises pour leur compte, et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée. Les programmes de conformité contribuent à réduire ces risques.
Selon le droit applicable, la personne soupçonnée dispose en général du droit de garder le silence, d’être informée des faits qui lui sont reprochés et d’être assistée par un avocat. L’exercice de ces droits dès le premier instant est souvent déterminant pour la suite de la procédure.
La durée dépend de la nature de l’infraction, du volume des preuves, du nombre de personnes soupçonnées et de la nécessité de recourir à des expertises. Certaines enquêtes se terminent rapidement, tandis que les affaires économiques ou de cybercriminalité complexes peuvent durer beaucoup plus longtemps.
Pour certaines infractions, les poursuites sont subordonnées au dépôt d’une plainte et peuvent prendre fin en cas de retrait de celle-ci. Pour d’autres, les poursuites se poursuivent quelle que soit la volonté de la victime. La possibilité d’un retrait dépend de l’infraction et du droit applicable.
Oui. Les preuves et les constatations d’une procédure pénale peuvent influer sur un litige civil ou commercial connexe, et inversement. C’est pourquoi les stratégies menées dans des procédures parallèles doivent être coordonnées.