Vivre, travailler ou investir dans un autre pays suppose une série de démarches en matière d’immigration, chacune avec ses propres documents, délais et conditions. Une erreur à l’une des étapes peut compromettre l’ensemble de la procédure.
Nous conseillons les particuliers, les investisseurs et les employeurs étrangers sur les titres de séjour et les permis de travail, les demandes de nationalité, y compris la nationalité par investissement, et le statut juridique des étrangers. Nous représentons également nos clients dans les procédures d’expulsion, d’interdiction d’entrée et de refus ou de retrait de titres.
Périmètre d’intervention
- 01Titres de séjour
- 02Permis de travail et autorisations pour les salariés étrangers
- 03Nationalité par investissement
- 04Demandes de nationalité par mariage et par d’autres voies
- 05Acquisitions immobilières par des étrangers
- 06Procédures d’expulsion et d’interdiction d’entrée
- 07Recours contre les refus et retraits de titres
- 08Statut juridique des sociétés et investisseurs étrangers
- 09Toute autre question d’immigration ou de nationalité
Notre méthode
Nous préparons chaque demande dès le départ, identifions les documents et les conditions requis et suivons la procédure jusqu’à la décision. Lorsqu’une demande est refusée ou qu’un titre est retiré, nous examinons la décision et la contestons dans les délais.
Questions fréquentes
Les programmes de nationalité par investissement permettent aux étrangers de demander la nationalité en réalisant un investissement éligible, tel qu’une acquisition immobilière ou un dépôt de capitaux, et en remplissant les autres conditions du programme. Les seuils et les conditions sont fixés par les règles applicables et peuvent évoluer.
Une décision d’expulsion peut en général être contestée devant la juridiction compétente dans un délai bref. Le recours peut également déterminer si la personne peut demeurer dans le pays pendant la durée de la procédure.
La durée dépend du type de titre, du caractère complet du dossier et de la charge de travail de l’administration. Une préparation rigoureuse du dossier dès le départ permet d’éviter les retards et les demandes de pièces complémentaires.
Dans de nombreux systèmes, le titre de séjour n’autorise pas à lui seul l’exercice d’une activité salariée, et un permis de travail distinct est requis. Les règles dépendent du pays et du type de titre détenu.
Le maintien sur le territoire après l’expiration du titre peut entraîner des amendes, des difficultés lors de demandes ultérieures ou une interdiction d’entrée. La demande de renouvellement doit être déposée avant l’expiration du titre.
Les membres de la famille du titulaire d’un titre peuvent souvent demander un titre de séjour familial, sous réserve de conditions relatives notamment aux ressources, au logement et à l’assurance maladie.