La santé est l’un des secteurs les plus réglementés. Les établissements et professionnels de santé, les fabricants, les distributeurs et les entreprises de santé numérique doivent respecter des règles détaillées en matière d’autorisations, de produits, de publicité et de traitement des données de santé.
Nous conseillons les établissements de santé, les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux et les entreprises de santé numérique sur leurs questions réglementaires et commerciales. Nous représentons également des patients et des établissements de santé dans les actions en responsabilité médicale et les litiges relatifs aux droits des patients.
Périmètre d’intervention
- 01Autorisations et réglementation des établissements de santé
- 02Médicaments et dispositifs médicaux
- 03Données de santé et produits de santé numérique
- 04Règles en matière de publicité et de promotion
- 05Contrats entre établissements et professionnels de santé
- 06Actions en responsabilité médicale
- 07Droits des patients
- 08Tourisme médical
- 09Toute autre question de droit de la santé
Notre méthode
Nous associons la connaissance du cadre réglementaire à une compréhension concrète du fonctionnement des entreprises de santé. Nos conseils visent à permettre à nos clients d’exercer et de développer leur activité tout en restant en conformité.
Questions fréquentes
Les données de santé constituent en général une catégorie particulière de données personnelles, soumise à des conditions plus strictes de traitement et de sécurité. Les établissements de santé et les entreprises de santé numérique doivent examiner leurs pratiques avec attention.
Le dossier médical et les autres éléments de preuve doivent être obtenus et conservés le plus tôt possible. Une analyse juridique et médicale permet ensuite de déterminer si une action est envisageable et contre qui elle doit être dirigée.
Les établissements de santé doivent en général disposer d’autorisations et de permis pour leurs locaux, les services proposés et les professionnels qu’ils emploient. Les exigences dépendent du type d’établissement et des règles applicables.
Selon le droit applicable et la relation qui les unit, l’action peut être dirigée contre le médecin, contre l’établissement de santé ou contre les deux. La voie appropriée doit être déterminée après examen du dossier médical.
La publicité des services de santé et des produits médicaux est en général soumise à des règles et à des restrictions strictes. Les contenus destinés aux sites internet et aux réseaux sociaux doivent être examinés avant leur publication.
Les données de santé ne doivent être communiquées que sur une base juridique valable, avec des mesures de sécurité appropriées et, lorsque cela est requis, le consentement explicite du patient.