DB & Partners · Avocats

Un conseil sûr
dans les affaires et
dans chaque contentieux.

DB & Partners conseille et représente entreprises, investisseurs, fondateurs et particuliers en contentieux, droit pénal, droit des sociétés, immobilier, propriété intellectuelle, technologies, finance, musique et bien d’autres domaines.

Le cabinet

L’expertise juridique, avec le sens des affaires.

DB & Partners est un cabinet d’avocats full service doté d’une solide expérience en droit privé comme en droit public. Nos avocats abordent chaque dossier en conjuguant l’analyse juridique et la vision commerciale, et restent au plus près des secteurs dans lesquels nos clients exercent leur activité.

Notre objectif est d’apporter des solutions claires, applicables et pragmatiques, construites autour des besoins, des questions juridiques ou des litiges propres à chaque client, et de demeurer dans la durée un conseil fiable sur les questions juridiques comme stratégiques.

Découvrir le cabinet

01Contentieux

Contentieux et règlement des différends

Des litiges commerciaux et contractuels à l'arbitrage et à l'exécution des jugements et sentences, le cabinet représente ses clients devant les juridictions, les tribunaux arbitraux et les autorités, en construisant chaque dossier sur ses preuves, son calendrier et le résultat recherché par le client.

  • Contentieux commercial et contractuel
  • Arbitrage national et international
  • Mesures conservatoires et saisies
  • Litiges entre associés
  • Exécution des jugements et sentences arbitrales
  • Recouvrement de créances et voies d'exécution
  • Négociations transactionnelles et médiation
Contentieux
Pratique phare

Domaines d’intervention

Un conseil pour chaque besoin juridique.

Des entreprises et investisseurs aux familles et particuliers, le cabinet conseille et représente ses clients dans un large éventail de domaines, de la première question à la résolution finale.

01ContentieuxContentieux commercial, arbitrage interne et international, médiation, exécution des jugements et des sentences, et stratégie en amont des litiges.02Musique et divertissementContrats d’enregistrement, de distribution et d’édition, revendications de droits d’auteur, IA et musique, accusations de fraude au streaming et litiges pour les artistes, les labels et les plateformes.03Droit pénalDéfense et représentation dans les enquêtes et procédures pénales, notamment en matière de criminalité en col blanc, d’escroquerie, de cybercriminalité et de responsabilité des personnes morales.04Propriété intellectuelleMarques, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, licences et défense des droits, de l’enregistrement et de la gestion de portefeuille jusqu’aux actions en contrefaçon.05Technologies, IA et protection des donnéesContrats technologiques, conditions des plateformes, intelligence artificielle, commerce électronique, cybersécurité et protection des données au regard du RGPD et d’autres régimes.06Droit des sociétés et fusions-acquisitionsConstitution de sociétés, gouvernance, pactes d’associés, fusions, acquisitions, coentreprises et chaque autre étape de la vie d’une société.07Immobilier et constructionAcquisitions, baux, projets de promotion, contrats de construction, notamment FIDIC, questions d’urbanisme et litiges immobiliers.08Banque, finance et fintechDocumentation de crédit et de sûretés, financement de projets, marchés de capitaux, services de paiement, crypto-actifs et autres questions de technologie financière.

Droit de la musique et du divertissement

Une sélection d’artistes et de labels.

Artistes, producteurs et labels conseillés par notre pratique musique sur des contrats, des revendications et des litiges.

Principes

Des conseils clairs, des solutions pratiques.

01

Expertise juridique

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie, attentive à la législation, à la jurisprudence et à la manière dont les règles sont appliquées en pratique.

02

Sens des affaires

Nos conseils sont mesurés au regard du contexte commercial, de la relation d’affaires et du coût d’un litige, afin que les réponses juridiques servent les objectifs de l’entreprise.

03

Approche sur mesure

Le secteur, la structure et les objectifs de chaque client déterminent la solution. Aucun dossier n’est traité à partir d’un modèle unique.

04

Un accès direct

Nos clients travaillent directement avec les avocats chargés de leur dossier, en personne, par e-mail, par téléphone, par WhatsApp ou en visioconférence.

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Déroulement

Du premier entretien au résultat.

  1. 01

    Premier contact

    Adressez-nous une brève description de votre dossier, accompagnée du contrat, de la notification ou de tout autre document en cause.

  2. 02

    Analyse

    Nous examinons les documents et les faits, puis résumons par écrit la situation juridique, les risques et les options envisageables.

  3. 03

    Stratégie et action

    Nous convenons ensemble de la stratégie et la mettons en œuvre, de la rédaction et de la négociation jusqu’aux procédures devant les juridictions et les autorités.

  4. 04

    Suivi

    Nous restons à vos côtés après la signature ou la décision, pour la mise en œuvre, l’exécution et chaque question ultérieure.

Contact

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