Le Dictionnaire de la chaîne de blocs publié par l'Office de la transformation numérique de Türkiye définit les organisations autonomes décentralisées (les « DAO ») comme des « structures organisationnelles et processus de gestion autonomes dans lesquels les décisions sont prises conjointement par l'ensemble des participants au réseau, les règles définies par les protocoles de la chaîne de blocs ou par des contrats intelligents guidant les décisions des participants et un consensus de gestion automatisé étant établi ».
Les participants à une DAO peuvent être comparés aux investisseurs d'une société cotée, les jetons qu'ils détiennent faisant office d'actions. Chaque jeton de gouvernance confère à son titulaire un droit de vote et, partant, une voix dans la gestion de la DAO. Les actions ou opérations codées dans les contrats intelligents sont exécutées automatiquement dès qu'une majorité des participants parvient à un consensus. Les DAO ne comportent aucun organe social intervenant dans leur gestion, et toute décision est prise par un vote des participants.
Si le fonctionnement des DAO est relativement clair, la question de leur place au sein de l'ordre juridique demeure ouverte en l'absence de toute législation en la matière.
Par analogie, les DAO peuvent être rapprochées de la société simple. En droit turc, le contrat de société simple est celui par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent à mettre en commun leur travail et leurs biens en vue d'atteindre un but commun. De la même manière, tous les participants à une DAO poursuivent un but unique, à savoir la réalisation d'un objectif commun au moyen des activités de la DAO. Le Code turc des obligations dispose que les associés d'une société simple doivent partager entre eux tous les gains revenant à la société. Les DAO peuvent au contraire affecter automatiquement leurs gains à une autre fin collective, telle qu'un don à une œuvre de bienfaisance, qui ne profite pas nécessairement ni directement aux participants. Une autre similitude tient à ce que ni la société simple ni la DAO ne sont dotées de la personnalité juridique.
Dans une perspective plus large, les DAO présentent toutefois des risques bien supérieurs à ceux de la société simple. Il y a lieu de relever à cet égard que les DAO sont fortement exposées au risque d'attaques de participants malveillants. Si le nombre de participants malveillants est suffisant pour dépasser le seuil de consensus, ceux-ci peuvent exploiter le système à leur profit. Une telle attaque n'est cependant pas nécessairement judicieuse, la DAO pouvant cesser de profiter aux utilisateurs malveillants si tous les autres participants quittent ensuite le système. Le contrat intelligent intégré à la DAO peut par ailleurs comporter des erreurs de programmation, comme l'a illustré la célèbre « attaque de The DAO » de 2016, qui a conduit au détournement de plus de 50 millions de dollars américains. Il pourrait également être envisagé d'assimiler les DAO à des sociétés commerciales.
En l'état, les DAO ne sauraient toutefois être regardées comme des sociétés commerciales au sens du Code de commerce turc, dès lors que (i) elles ne constituent pas des personnes morales et que (ii), bien qu'elles s'apparentent aux sociétés cotées comme il a été exposé ci-dessus, elles ne sont pas soumises à la surveillance stricte applicable à ces dernières.
En conclusion, bien que les DAO présentent des ressemblances avec la société simple, nous estimons que ces similitudes ne suffiront pas à conduire les juridictions turques à les traiter comme des sociétés simples en l'absence de disposition expresse en ce sens. Nous estimons également qu'une consécration expresse des DAO dans l'ordre juridique serait bénéfique, dès lors qu'elles recèlent en théorie un potentiel considérable pour réunir des personnes partageant les mêmes vues autour d'un objectif commun. Pour autant que leur code soit exempt d'erreurs, les DAO peuvent fort bien servir au financement participatif sans tiers de confiance ou à des fins caritatives. Une DAO peut ainsi être constituée en vue de faire don d'une somme d'argent dès que les participants ont réuni le montant fixé à l'avance. Une fois ce montant cible atteint, les fonds ou jetons recueillis sont automatiquement virés sur le compte de l'œuvre de bienfaisance concernée.
L'intérêt des DAO pour le financement participatif est indéniable, toute personne disposant d'une connexion à internet pouvant aisément prendre part à une levée de fonds. À moins que les DAO ne fassent l'objet d'une réglementation particulièrement rigoureuse, il est toutefois quasiment impossible d'exclure que leurs contrats intelligents soient défectueux ou fassent l'objet d'attaques.