Un contrat discographique, un contrat d’édition ou un contrat de distribution est lu par les artistes, les managers, les labels, les distributeurs et les plateformes bien après sa signature. Chaque clause, des droits et des redevances à la récupération des avances, au territoire et à l’usage de l’intelligence artificielle, doit fonctionner en pratique, sur un relevé de redevances, dans un tableau de gestion des revendications, devant une société de gestion collective et sur chaque plateforme où la musique est diffusée.
Par l’intermédiaire de Maître Berk Hasan Ozdem, LL.M., le cabinet intervient pour des artistes, des producteurs, des auteurs-compositeurs, des labels, des distributeurs, des éditeurs et des plateformes dans le monde entier. Nous examinons les offres pour les artistes, rédigeons des systèmes contractuels complets pour les labels, négocions des contrats de distribution et représentons nos clients dans les revendications de droits d’auteur, les accusations de fraude au streaming, les litiges relatifs aux redevances retenues et les différends avec les labels, les distributeurs et les plateformes, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe et au-delà.
Périmètre d’intervention
- 01Contrats de licence exclusive, contrats au titre et cessions de masters
- 02Contrats de distribution et de services aux labels
- 03Contrats d’édition musicale, de coédition et d’administration
- 04Contrats d’artiste, de producteur, de management et d’artiste invité
- 05Revendications de droits d’auteur, retraits, Content ID et litiges de titularité
- 06Intelligence artificielle, voix et image, et questions liées à l’entraînement des modèles
- 07Accusations de fraude au streaming, redevances retenues et suspensions de comptes
- 08Litiges avec les labels, les distributeurs, les éditeurs et les plateformes
- 09Tout autre contrat ou litige de l’industrie de la musique et du divertissement
Notre méthode
Chaque dossier commence par une cartographie des droits, des flux financiers et des parties, depuis la titularité du master et de l’œuvre jusqu’au cheminement des revenus à travers les distributeurs, les sociétés de gestion collective et les plateformes. Nous examinons ou rédigeons ensuite les stipulations clause par clause, les éprouvons au regard de leur fonctionnement sur les relevés, les tableaux de bord et les systèmes de revendication, et résumons nos conclusions en termes clairs, avec une liste précise de priorités.
Questions fréquentes
Dans le cadre d’une licence exclusive, l’artiste conserve la propriété et concède au label le droit d’exploiter l’enregistrement pour une durée et un territoire déterminés. Dans le cadre d’une cession, la propriété du master est transférée au label, souvent pour toute la durée de protection. La différence pèse sur la valeur du catalogue et sur ce qui se passe à la fin du contrat.
La première étape consiste à obtenir la notification, les données sur lesquelles le distributeur s’appuie et les stipulations pertinentes du contrat. L’accusation, la rétention et toute suspension de compte peuvent ensuite être contestées sur le fondement du contrat, des preuves et du droit applicable, par la voie de la négociation ou, si nécessaire, par une action en justice.
Les contrats d’enregistrement et de distribution comportent souvent des stipulations relatives à la titularité des droits, à la durée, à la récupération des avances et aux exploitations futures de la musique qu’il est difficile de modifier une fois le contrat signé. Un examen préalable à la signature permet à l’artiste de comprendre ce à quoi il renonce et les points qui méritent d’être négociés.
Toute chanson enregistrée comporte deux droits distincts : la composition, qui appartient aux auteurs-compositeurs et à leurs éditeurs, et l’enregistrement master, qui appartient en principe à la partie qui l’a financé ou en est titulaire, souvent le label ou l’artiste lui-même. Les contrats déterminent comment chacun de ces droits est détenu et concédé.
Les plateformes prévoient généralement des procédures permettant de contester les revendications et les retraits. La première étape consiste à réunir les preuves de la titularité des droits et des licences, telles que les contrats, les feuilles de répartition et les données de sortie. Lorsque la procédure de la plateforme ne suffit pas, la réclamation peut être poursuivie directement contre l’auteur de la revendication.
La protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’intelligence artificielle dépend du droit applicable et de l’importance de l’apport créatif humain.