Les règles fiscales influent sur presque toutes les décisions de l’entreprise, de la structure d’un investissement et des conditions d’une opération jusqu’à la gestion courante de la société. Les litiges fiscaux, quant à eux, peuvent porter sur des montants importants et sont soumis à des délais de procédure stricts.
Nous conseillons les entreprises et les particuliers sur les aspects fiscaux de leurs opérations et de leurs investissements, et les représentons lors des contrôles, des redressements et des litiges fiscaux. Notre intervention couvre la fiscalité des entreprises et des personnes physiques, les conventions fiscales internationales, la fiscalité indirecte, les contrôles fiscaux, les procédures transactionnelles et le contentieux fiscal, en étroite collaboration avec les conseils financiers lorsque cela est nécessaire.
Périmètre d’intervention
- 01Aspects fiscaux des opérations et des structures d’investissement
- 02Fiscalité des entreprises et des personnes physiques
- 03Conventions fiscales et questions transfrontalières
- 04TVA et autres impôts indirects
- 05Contrôles fiscaux et redressements
- 06Procédures transactionnelles et de conciliation
- 07Contentieux fiscal devant les juridictions
- 08Remboursements d’impôts et régimes d’incitation
- 09Toute autre question de droit fiscal
Notre méthode
Nous examinons la situation fiscale en amont, avant que les décisions ne soient prises et que les documents ne soient signés. En cas de contrôle ou de redressement, nous analysons avec soin les faits et le fondement juridique et choisissons la voie la plus adaptée, de la transaction au contentieux.
Questions fréquentes
Une convention fiscale est un accord entre deux États qui répartit le droit d’imposer certains revenus et prévoit des mécanismes pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois. Le bénéfice de ses dispositions dépend généralement de la résidence et d’exigences documentaires.
Selon le droit applicable, un redressement fiscal peut être contesté par la voie de recours administratifs, d’une transaction ou d’une conciliation, ou devant les juridictions. Des délais stricts s’appliquent généralement, et le redressement doit donc être examiné sans tarder.
L’administration fiscale examine la comptabilité, les registres et les opérations du contribuable sur une période déterminée. Préparer les documents, comprendre l’étendue du contrôle et répondre de manière cohérente sont essentiels pour limiter le risque de redressement.
Selon le droit applicable, les pénalités peuvent être réduites dans le cadre d’une procédure transactionnelle ou de conciliation, d’une régularisation spontanée ou d’une contestation du redressement devant les juridictions.
Les paiements tels que les dividendes, les intérêts, les redevances et les rémunérations de services peuvent être soumis à une retenue à la source. Les conventions fiscales peuvent réduire ou supprimer cette retenue si les conditions et les exigences documentaires sont remplies.
Idéalement, avant que la structure soit arrêtée et que les documents soient signés. Les considérations fiscales influent souvent sur le choix entre une acquisition de titres et une acquisition d’actifs, sur le financement de l’opération et sur la répartition des risques.