Les marques, les œuvres, les dessins et modèles, les logiciels et le savoir-faire constituent souvent les actifs les plus précieux d’une entreprise. Leur valeur dépend de la qualité de leur protection, du soin apporté à leur concession et de la rapidité avec laquelle l’entreprise peut agir en cas d’atteinte.
Nous conseillons sur la protection, la valorisation et la défense des droits de propriété intellectuelle. Notre intervention couvre les dépôts et oppositions en matière de marques et de dessins et modèles, le droit d’auteur et les droits voisins, les contrats de licence et de cession, les litiges relatifs aux noms de domaine, les mesures douanières et les actions en contrefaçon, ainsi que les aspects de propriété intellectuelle des opérations et des projets technologiques.
Périmètre d’intervention
- 01Recherches d’antériorités, dépôts et gestion de portefeuilles de marques et de dessins et modèles
- 02Oppositions, actions en déchéance et en nullité
- 03Droit d’auteur et droits voisins, y compris pour les logiciels et les œuvres de création
- 04Contrats de licence, de franchise, de cession et de coexistence
- 05Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
- 06Litiges relatifs aux noms de domaine et défense des droits en ligne
- 07Audit de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations
- 08Protection du secret des affaires et de la confidentialité
- 09Toute autre question relative à la protection et à l’exploitation de la propriété intellectuelle
Notre méthode
Nous commençons par identifier les droits dont l’entreprise est titulaire, ceux qu’elle exploite sous licence et les éventuelles lacunes. La protection est ensuite construite autour du projet commercial, et la défense des droits est conçue en proportion des enjeux, de la lettre de mise en demeure ou du signalement auprès d’une plateforme jusqu’à l’action en justice.
Questions fréquentes
Dans la plupart des pays, l’enregistrement est le principal moyen d’obtenir une protection solide et opposable de la marque, même si des signes non enregistrés peuvent bénéficier d’une protection limitée dans certaines circonstances. Un enregistrement précoce sur les marchés où l’entreprise exerce ou entend exercer son activité réduit le risque de conflits.
La réponse dépend du droit applicable et des contrats conclus. Les contrats avec les salariés, les travailleurs indépendants et les agences doivent régler clairement la titularité ou la licence des œuvres qu’ils créent.
La durée dépend de l’office, de la procédure d’examen et de l’éventuel dépôt d’oppositions par des tiers. Une demande qui ne soulève aucune objection progresse généralement plus vite, tandis qu’une opposition ou un refus ajoute des étapes supplémentaires.
Selon les circonstances, la première étape peut consister en une lettre de mise en demeure, un signalement auprès de la plateforme ou de la place de marché concernée, ou encore des mesures douanières. Lorsque ces démarches ne suffisent pas, des actions civiles ou pénales ainsi que des mesures provisoires peuvent être engagées.
Les droits de marque sont en principe territoriaux. Une entreprise qui vend, envisage de vendre ou fabrique dans d’autres pays devrait y envisager une protection, soit par des dépôts nationaux, soit par les systèmes d’enregistrement international.
Le secret des affaires est protégé principalement au moyen d’accords de confidentialité, de politiques internes, de restrictions d’accès et d’une gestion rigoureuse des informations communiquées aux salariés, aux partenaires et aux investisseurs. En cas de litige, il est souvent essentiel de prouver que des mesures de protection raisonnables ont été prises.