Les affaires familiales comptent parmi les questions juridiques les plus personnelles auxquelles une personne puisse être confrontée. Elles exigent discrétion et délicatesse, ainsi qu’une stratégie juridique claire.
Nous conseillons et représentons nos clients dans les procédures de divorce, de garde, de pension alimentaire et de liquidation du régime matrimonial, et nous préparons des contrats de mariage et des conventions relatives au régime matrimonial. Nous traitons également les affaires familiales comportant une dimension internationale, telles que la reconnaissance des jugements de divorce étrangers et les questions de garde transfrontalières.
Périmètre d’intervention
- 01Divorce contentieux et divorce par consentement mutuel
- 02Garde des enfants et droit de visite
- 03Pensions alimentaires et contribution à l’entretien des enfants
- 04Liquidation du régime matrimonial
- 05Contrats de mariage et conventions relatives au régime matrimonial
- 06Reconnaissance des jugements de divorce étrangers
- 07Affaires familiales transfrontalières
- 08Mesures de protection
- 09Toute autre question de droit de la famille
Notre méthode
Nous écoutons attentivement, exposons clairement les options et leurs conséquences et recherchons des solutions qui protègent les intérêts du client et des enfants. Lorsqu’un accord est possible, nous le recherchons, et lorsqu’il ne l’est pas, nous défendons fermement le client devant les juridictions.
Questions fréquentes
Un jugement de divorce rendu à l’étranger peut en général être reconnu au moyen d’une procédure de reconnaissance, sous réserve des conditions prévues par le droit applicable. Tant qu’il n’a pas été reconnu, il peut ne produire aucun effet sur l’état civil de l’autre pays.
Un contrat de mariage permet aux époux de choisir, dans les limites fixées par la loi, la manière dont leurs biens seront détenus et partagés. Il est particulièrement utile lorsque les époux disposent d’un patrimoine important ou ont des liens avec plusieurs pays.
Un divorce par consentement mutuel, dans lequel les époux s’accordent sur l’ensemble de ses conséquences, aboutit en général bien plus rapidement qu’un divorce contentieux. Dans ce dernier cas, la durée dépend des points en litige, des preuves et des éventuelles voies de recours.
Les décisions relatives à la garde sont fondées sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Les juridictions tiennent compte d’éléments tels que l’âge et les besoins de l’enfant, sa relation avec chacun des parents et les conditions de vie offertes.
Le partage des biens dépend du régime matrimonial applicable aux époux, qu’il ait été choisi par contrat ou qu’il s’applique en vertu de la loi, ainsi que de la date et des conditions d’acquisition de chaque bien.
Une pension alimentaire peut être augmentée, réduite ou supprimée lorsque la situation financière des parties ou les besoins de l’enfant évoluent de manière significative. Une nouvelle décision de justice est en général nécessaire à cet effet.