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Notes sur les technologies, l’intelligence artificielle, la protection des données, la finance, les opérations de droit des sociétés et bien plus encore.
Ce que le règlement européen sur l'IA implique pour les entreprises turques
Le règlement européen sur l'IA est désormais d'application générale et sa portée extraterritoriale s'étend à de nombreuses entreprises turques présentes sur le marché de l'Union…
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La réglementation des crypto-actifs dans les pays du CCG au regard du droit turc
Les États du CCG encadrent les crypto-actifs au moyen de régimes fragmentés et à plusieurs niveaux, tandis que la Türkiye s'oriente vers un modèle unique d'agrément et de…
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Le certificat de caractère définitif et l'exequatur des sentences arbitrales étrangères devant les juridictions turques
Les juridictions turques exigent de plus en plus la production d'un certificat de caractère définitif pour accorder l'exequatur aux sentences arbitrales étrangères, alors que ni…
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La nouvelle décision d'adéquation relative aux transferts de données personnelles entre l'UE et les États-Unis
Le cadre de protection des données UE-États-Unis confère aux transferts vers les États-Unis un fondement juridique complet et pourrait également orienter l'autorité turque en…
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La place des organisations autonomes décentralisées en droit turc
Les DAO s'apparentent à certains égards à la société simple et à la société cotée, mais, faute de réglementation expresse, elles ne relèvent d'aucune de ces deux catégories en…
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Les enjeux de la technologie de la chaîne de blocs en matière de protection des données
La chaîne de blocs soulève de délicates questions de protection des données tenant à l'anonymat, à la loi applicable, à l'identification des responsables du traitement et à…
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Les applications pratiques de la technologie de la chaîne de blocs et des contrats intelligents
Au-delà des crypto-actifs, la chaîne de blocs et les contrats intelligents peuvent faire office de registres, de systèmes de vote et de séquestres, non sans comporter des risques…
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Les parties étrangères, les contrats et l'exigence de la langue turque
Les parties étrangères doivent-elles conclure leurs contrats avec des parties turques en langue turque ? La loi de 1926 et une jurisprudence fluctuante laissent la question en…
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Le choix du contrat FIDIC approprié
Présentation des Livres rouge, jaune, argent, vert et or, et des critères que les parties doivent apprécier lors du choix d'un contrat FIDIC pour un projet.
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L'intégration consécutive à une fusion ou à une acquisition
La réalisation de l'opération ne constitue qu'une première étape. Seule une intégration post-acquisition soigneusement planifiée permet à une opération de fusion-acquisition de…
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L'assurance de garantie d'actif et de passif dans les opérations de fusion-acquisition
L'assurance de garantie d'actif et de passif constitue une alternative au séquestre dans les opérations de fusion-acquisition, mais les assureurs turcs ne peuvent pas encore la…
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Les risques éthiques dans les opérations de fusion-acquisition
Compte tenu de la large portée extraterritoriale du FCPA, il convient que les acquéreurs engagés dans des opérations de fusion-acquisition hors des États-Unis intègrent la…
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