Les crypto-actifs et les technologies qui les sous-tendent transforment le système financier mondial. Leur nature juridique, leurs effets économiques et les risques qu'ils font peser sur la stabilité financière ont toutefois conduit les États à emprunter des voies réglementaires très diverses. Les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (le Conseil de coopération du Golfe ou « CCG ») présentent des structures économiques comparables et partagent l'ambition de devenir des places financières, sans pour autant avoir adopté de cadre réglementaire commun en matière de crypto-actifs. Ils ont au contraire édifié des régimes stratifiés et fragmentés, reflet de priorités politiques divergentes.
Cette fragmentation persiste au premier semestre 2026, bien que les régimes d'agrément couvrent désormais un éventail plus large d'activités et que des cadres spécifiques aient vu le jour pour la tokenisation et les jetons de paiement.
L'évolution de la réglementation des crypto-actifs en Türkiye
La Türkiye a encadré les crypto-actifs de manière progressive, principalement sous l'effet de préoccupations tenant à la stabilité financière et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un premier temps, les crypto-actifs n'ont été reconnus ni comme monnaie ayant cours légal, ni comme monnaie électronique, ni comme instruments de paiement, ni comme instruments des marchés de capitaux, et leur utilisation dans les opérations de paiement a été purement et simplement interdite, ce qui les a de fait tenus à l'écart du système de paiement.
À mesure que le marché se développait, la politique publique est passée d'une restriction de l'usage par les particuliers à l'assujettissement des infrastructures de marché à une surveillance réglementaire. Dès 2024, la législation sur les marchés de capitaux avait défini les notions fondamentales de crypto-actif, de prestataire de services sur crypto-actifs, de plateforme de négociation et de service de conservation, posant ainsi le socle juridique du secteur. Parallèlement, les obligations de conformité ont été étendues par la réglementation du Conseil d'enquête sur les crimes financiers (MASAK). En 2025, plusieurs mesures se sont succédé à un rythme soutenu. La « règle de transfert », qui impose l'enregistrement et la transmission des données du donneur d'ordre et du bénéficiaire lors des transferts de crypto-actifs, est devenue obligatoire. Des exigences détaillées ont été instaurées en matière de capital minimum, d'organisation, de contrôle interne et de gestion des risques, les obligations opérationnelles ont été précisées et les mécanismes de surveillance renforcés. Les régimes de suspension de comptes et de saisie ont en outre élargi le pouvoir des autorités administratives d'intervenir directement sur le marché et durci le dispositif de sanctions. Le marché turc des crypto-actifs est ainsi passé d'un environnement largement dérégulé à un régime de surveillance réglementaire complet et rigoureux.
En 2026, les exigences de capital minimum requises pour l'obtention d'un agrément auprès du Conseil des marchés de capitaux (CMB) ont été relevées, et les services de conservation ont été soumis à des normes de sécurité comparables à celles du secteur bancaire. La période transitoire imposant aux plateformes non agréées de mettre fin à leurs activités a pris fin le 30 juin 2026, ce qui a consolidé le marché autour d'entités agréées et surveillées.
Au-delà des exigences d'agrément et des règles de conduite, la réglementation du MASAK a encore resserré le dispositif par des restrictions opérationnelles supplémentaires, notamment des délais d'attente pour les transferts, des limites à l'utilisation des cryptomonnaies stables et des obligations renforcées de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment. Sur le plan fiscal, une proposition de loi relative à l'imposition des crypto-actifs a été déposée au Parlement en mars 2026 puis retirée. À la mi-2026, aucun régime fiscal propre aux crypto-actifs n'est en vigueur, bien que les travaux préparatoires se poursuivent.
L'approche juridique des crypto-actifs dans les pays du CCG
Les approches réglementaires des pays du CCG ont été principalement guidées par des objectifs de préservation de la stabilité financière, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de protection du système bancaire. En raison de leur caractère spéculatif et d'une insécurité juridique persistante, les activités sur crypto-actifs ont d'abord été limitées par des mises en garde publiques et des interdictions de fait. Avec le temps, la reconnaissance croissante du potentiel de la chaîne de blocs pour les infrastructures financières a toutefois conduit à des approches réglementaires plus souples et plus sélectives.
Cette tendance s'est accentuée en 2026 et a donné naissance, à l'échelle régionale, à une politique à double détente. Les activités du secteur privé sur crypto-actifs demeurent restreintes, tandis que les initiatives de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) contrôlées par l'État et les projets d'instruments financiers tokenisés font l'objet d'un soutien actif. Dans ce contexte, trois grands modèles réglementaires se sont dégagés dans la région du CCG.
Bahreïn
Dans le cadre du régime institué par sa banque centrale, Bahreïn soumet les prestataires de services sur crypto-actifs à des exigences portant sur le capital minimum, la gestion des risques, la protection des actifs de la clientèle, les normes technologiques et la cybersécurité. Les offres de jetons numériques sont également réglementées, ce qui renforce encore la protection des investisseurs. Les crypto-actifs ne sont pas reconnus comme monnaie ayant cours légal, mais l'activité se poursuit de manière encadrée au moyen de bacs à sable réglementaires et d'une coopération avec les banques. En 2025 et 2026, Bahreïn a étendu son cadre réglementaire aux cryptomonnaies stables et aux produits financiers tokenisés, et a conforté son ambition de devenir une place financière régionale en agréant des plateformes d'échange internationales.
Émirats arabes unis
Les Émirats arabes unis (EAU), et Dubaï en particulier, se sont dotés d'un cadre juridique complet destiné à en faire une place mondiale des crypto-actifs. La loi sur les actifs virtuels a soumis les prestataires de services sur crypto-actifs à agrément et a désigné l'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) comme autorité administrative compétente, le Centre financier international de Dubaï disposant pour sa part de son propre régime. Les opérations sur crypto-actifs réalisées par les investisseurs particuliers sont en principe autorisées, mais les entreprises sont soumises à de strictes obligations de lutte contre le blanchiment et de déclaration. Les avantages fiscaux et la clarté du cadre réglementaire ont contribué à un taux élevé d'adoption des crypto-actifs.
En 2026, le paysage réglementaire des EAU s'est considérablement complexifié. Au niveau fédéral, l'autorité des marchés de capitaux (CMA) a réparti les activités liées aux crypto-actifs entre huit catégories d'agrément distinctes. La VARA a publié des lignes directrices relatives aux émissions de jetons, édicté des règles spécifiques aux produits dérivés et prévu la surveillance de la finance décentralisée (DeFi) et des jetons de paiement par la banque centrale. Il en résulte une architecture à plusieurs niveaux dans laquelle cinq autorités administratives exercent des compétences concurrentes, de sorte que les acteurs du marché peuvent devoir obtenir plusieurs agréments selon l'étendue de leurs activités.
Qatar
Le Qatar maintient l'interdiction des cryptomonnaies tout en autorisant la tokenisation des instruments des marchés de capitaux, et opère une distinction nette entre les deux. Ses émissions d'obligations numériques illustrent cette approche. Les cryptomonnaies demeurent restreintes, tandis que la tokenisation des instruments des marchés de capitaux et les technologies des registres distribués sont accueillies favorablement. Selon l'approche dite des « jetons exclus » adoptée après 2024, les crypto-actifs classiques restent prohibés, alors que les instruments financiers tokenisés sont traités comme une activité de marché réglementée.
Arabie saoudite
L'Arabie saoudite fait preuve de prudence à l'égard des marchés publics de crypto-actifs et privilégie les initiatives de monnaie numérique de banque centrale et les projets institutionnels fondés sur la chaîne de blocs. Il s'agit d'une politique à double voie, centrée sur des solutions de finance numérique contrôlées par l'État et à accès restreint.
Koweït
Le Koweït applique l'un des régimes les plus stricts de la région. Les crypto-actifs n'y ont aucun statut juridique et ne peuvent être utilisés à des fins de paiement ou d'investissement. Il est fait interdiction aux banques et aux entités réglementées d'exercer toute activité liée aux crypto-actifs. En 2025 et 2026, cette approche s'est encore durcie, avec un alourdissement des sanctions frappant le minage de crypto-actifs et d'importantes restrictions opérationnelles motivées par des préoccupations relatives à la consommation d'énergie.
Oman
Oman n'impose pas d'interdiction générale, mais suit une stratégie réglementaire prudente et graduelle fondée sur des mises en garde publiques et des obligations d'enregistrement.
Appréciation comparative
Les approches juridiques retenues au sein du CCG ne convergent pas vers un modèle unique et varient au contraire en fonction de la perception des risques et des objectifs stratégiques propres à chaque État. La Türkiye incarne quant à elle un modèle de transition singulier, fondé sur l'agrément, la surveillance et les obligations de conformité.
En 2026, la différence essentielle entre la Türkiye et le CCG est d'ordre structurel. La Türkiye s'oriente vers un régime d'agrément centralisé et uniforme, alors qu'au sein du CCG la compétence réglementaire demeure répartie entre plusieurs organes administratifs et que des structures fragmentées subsistent. Les deux régions n'en partagent pas moins une même tendance consistant à imposer aux prestataires de services des obligations comparables à celles des banques et à exclure du système les acteurs non agréés.
Si l'activité privée sur crypto-actifs reste restreinte dans l'ensemble du CCG, les initiatives étatiques de monnaie numérique et de tokenisation y bénéficient d'un fort soutien. En Türkiye, en comparaison, les développements en la matière n'en sont encore qu'à leurs débuts.
Tant dans les pays du CCG qu'en Türkiye, la réglementation des crypto-actifs s'écarte de la prohibition pure et simple au profit d'une démarche normative graduelle et fondée sur les risques. Les initiatives de tokenisation et les projets de MNBC devraient demeurer au cœur de l'agenda réglementaire, ce qui place l'orientation réglementaire de la Türkiye globalement en phase avec les évolutions observées à l'échelle mondiale.