Un litige est rarement une question purement juridique. Son issue dépend des preuves, du calendrier, du choix de la juridiction et de la relation commerciale entre les parties, autant que du droit lui-même.
Nous représentons nos clients en contentieux commercial, en arbitrage interne et international et en médiation, et les conseillons, avant même la naissance d’un litige, sur la manière de protéger leur position. Notre intervention couvre les litiges contractuels et entre associés, les mesures provisoires, l’exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales, ainsi que les négociations transactionnelles.
Périmètre d’intervention
- 01Contentieux commercial et contractuel
- 02Arbitrage interne et international
- 03Médiation et négociations transactionnelles
- 04Mesures provisoires et saisies conservatoires
- 05Litiges entre associés
- 06Reconnaissance et exécution des jugements et sentences étrangers
- 07Recouvrement de créances et procédures d’exécution
- 08Évaluation des risques en amont et clauses de règlement des différends
- 09Toute autre affaire contentieuse devant les juridictions, les tribunaux arbitraux et les autorités
Notre méthode
Dès le départ, nous évaluons l’affaire sur le fond, au regard des preuves et de son coût et de sa durée prévisibles, et nous partageons ouvertement cette évaluation avec le client. La stratégie est ensuite construite autour du résultat dont le client a besoin, qu’il s’agisse d’un jugement, d’une sentence ou d’une transaction négociée.
Questions fréquentes
L’arbitrage peut offrir, entre autres avantages, la confidentialité, la possibilité de choisir des arbitres dotés d’une expertise pertinente, une procédure souple et une exécution facilitée des sentences à l’étranger en vertu de la Convention de New York. Le choix le plus adapté dépend des parties et du litige.
Les jugements étrangers et les sentences arbitrales peuvent en général être exécutés au moyen d’une procédure de reconnaissance ou d’exequatur dans le pays concerné. Les conditions dépendent du droit applicable, des conventions internationales et, pour les jugements, de la réciprocité entre les États concernés.
La durée d’une affaire dépend de ses caractéristiques propres, du pays concerné, de la juridiction ou du tribunal arbitral saisi et de la voie choisie, qu’il s’agisse d’une action judiciaire, d’un arbitrage ou d’une médiation. Le volume des preuves, le recours à une expertise et l’exercice éventuel de voies de recours jouent également un rôle. Après avoir examiné le dossier, nous donnons au client une estimation réaliste des étapes et des délais prévisibles.
Le coût total dépend de l’enjeu et de la complexité du litige, des frais de justice ou d’arbitrage, des honoraires d’expert et du temps que requiert l’affaire. Dans de nombreux pays, la partie qui succombe peut en outre être condamnée à supporter une partie des frais de l’autre partie. Nous abordons ouvertement, dès le départ, la structure de nos honoraires et les coûts prévisibles.
La réponse dépend d’abord de la convention conclue entre les parties, une clause compromissoire excluant en général la compétence des juridictions étatiques. Lorsque le choix est possible, des critères tels que la confidentialité, la rapidité, l’expertise des personnes appelées à trancher, l’exécution à l’étranger et le coût sont appréciés ensemble.
Il est recommandé de conserver l’ensemble des documents et des correspondances utiles, de s’abstenir de toute déclaration susceptible d’être retenue contre soi et de faire examiner le contrat et les faits avant d’entreprendre toute démarche. Une évaluation précoce fait souvent apparaître des options, telles que des mesures provisoires ou une solution négociée, qui peuvent ne plus être disponibles par la suite.
Les juridictions et, dans de nombreux cas, les tribunaux arbitraux peuvent ordonner des mesures provisoires, telles qu’une injonction ou une saisie conservatoire, lorsqu’il existe un risque que la créance devienne autrement impossible ou nettement plus difficile à recouvrer. Les conditions requises et la garantie susceptible d’être exigée dépendent du droit applicable.
Oui. Les parties peuvent transiger à presque tous les stades de la procédure, et de nombreux litiges se terminent par un accord. Un dossier bien préparé renforce généralement la position de négociation. C’est pourquoi les discussions transactionnelles et la stratégie contentieuse sont conçues ensemble.