Les projets immobiliers et de construction impliquent des investissements importants, des calendriers longs et de nombreux intervenants, des propriétaires et promoteurs aux entrepreneurs, prêteurs, locataires et autorités publiques. Des contrats clairs et un audit rigoureux constituent la meilleure protection contre les retards coûteux et les litiges.
Nous conseillons investisseurs, promoteurs, propriétaires, locataires et entrepreneurs sur leurs opérations immobilières et leurs projets de construction. Notre intervention couvre les acquisitions immobilières et l’audit des titres de propriété, les baux commerciaux et d’habitation, les contrats de promotion et de partage de revenus, les contrats de construction, notamment selon les modèles FIDIC, les questions d’urbanisme et de permis, ainsi que les litiges immobiliers et de construction.
Périmètre d’intervention
- 01Acquisitions, cessions immobilières et audit des titres de propriété
- 02Baux commerciaux, de locaux de vente et d’habitation
- 03Contrats de promotion et de partage de revenus
- 04Contrats de construction, notamment selon les modèles FIDIC
- 05Urbanisme, permis et procédures administratives
- 06Structures d’investissement et de financement immobiliers
- 07Acquisition de biens immobiliers par des investisseurs étrangers
- 08Litiges immobiliers, locatifs et de construction
- 09Toute autre question de droit immobilier ou de la construction
Notre méthode
Nous envisageons chaque projet dans son ensemble, du titre de propriété et de l’urbanisme jusqu’au financement, à la construction et à l’usage futur du bien. Les contrats sont rédigés de manière à répartir clairement les risques entre les parties, avec des mécanismes pratiques pour les modifications, les retards, les paiements et la résiliation.
Questions fréquentes
Avant une acquisition, il convient d’examiner, entre autres points, le titre de propriété, les éventuelles charges, hypothèques ou mentions inscrites au registre foncier, la situation au regard de l’urbanisme, les permis et la situation d’occupation. L’étendue de l’examen dépend du bien et de l’usage envisagé.
Les contrats FIDIC sont des modèles types de contrats de construction publiés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils. Ils sont largement utilisés dans les projets internationaux, et le modèle approprié dépend de la manière dont la responsabilité de la conception et les risques doivent être répartis entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.
Le calendrier dépend de l’audit, du financement, des éventuels permis ou autorisations requis et des formalités du registre foncier. Une opération impliquant un acquéreur étranger ou une hypothèque peut nécessiter des étapes supplémentaires.
La résiliation anticipée dépend du bail et du droit applicable. Certains baux prévoient une faculté de résiliation, tandis que dans d’autres cas la résiliation n’est possible que pour des motifs déterminés ou d’un commun accord entre les parties.
Le contrat de construction doit fixer la date d’achèvement, les prolongations de délai admises, les pénalités de retard et les droits de résiliation. Les conséquences dépendent de la cause du retard et de la manière dont le contrat répartit ce risque.
Dans ce type de contrat, le propriétaire apporte le terrain, l’entrepreneur réalise le projet, et les parties se partagent les lots achevés ou les revenus. Des stipulations claires sur le calendrier, la qualité, les permis et le transfert des lots sont essentielles.