Les opérations de financement et les services financiers s’inscrivent dans une réglementation détaillée et reposent sur une documentation négociée avec soin. Un prêt, un ensemble de sûretés, un financement de projet ou un nouveau produit de paiement exige chacun une compréhension précise à la fois des conditions commerciales et du cadre réglementaire.
Nous conseillons prêteurs, emprunteurs, investisseurs et entreprises de technologie financière sur leurs opérations de financement et leurs questions réglementaires. Notre intervention couvre la documentation de crédit et de sûretés, le financement de projets et d’acquisitions, les instruments des marchés de capitaux, les services de paiement et de monnaie électronique, le financement participatif, les crypto-actifs ainsi que l’agrément et la conformité des entreprises fintech.
Périmètre d’intervention
- 01Contrats de prêt, de crédit et de facilités
- 02Ensembles de sûretés, garanties et nantissements
- 03Financement de projets et financement d’acquisitions
- 04Instruments des marchés de capitaux et finance durable
- 05Services de paiement et monnaie électronique
- 06Crypto-actifs et produits fondés sur la blockchain
- 07Financement participatif et financements alternatifs
- 08Agrément et conformité réglementaire des entreprises fintech
- 09Toute autre question de droit bancaire, financier ou fintech
Notre méthode
Nous associons une lecture attentive des documents de financement à une compréhension des règles qui s’appliquent aux parties et au produit. Notre objectif est de mener les opérations à leur terme dans les délais, avec des conditions qui restent applicables pendant toute la durée du financement.
Questions fréquentes
Les sûretés, telles que les nantissements, les hypothèques, les cessions de créances et les garanties, confèrent au prêteur un droit de préférence sur certains actifs ou un recours contre certaines personnes en cas de défaillance de l’emprunteur. Leur nature et leur étendue dépendent de l’opération, des actifs disponibles et du droit applicable.
Dans de nombreux pays, les prestataires de services sur crypto-actifs sont soumis à des exigences d’agrément, d’enregistrement ou de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les obligations dépendent des services proposés et des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité ou compte des clients.
L’emprunteur doit notamment examiner les stipulations relatives aux intérêts et aux commissions, les modalités de remboursement, les engagements financiers, les cas de défaillance, les sûretés exigées et les éventuelles restrictions imposées à son activité pendant la durée du prêt.
Un engagement financier est l’obligation pour l’emprunteur de respecter certains ratios ou plafonds financiers pendant la durée du prêt. Son non-respect peut constituer un cas de défaillance. Les engagements doivent donc être réalistes et confrontés au plan d’affaires.
Selon l’activité et le marché, une entreprise fintech peut devoir obtenir un agrément d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique ou un autre type d’agrément ou d’enregistrement, et respecter les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
En financement de projets, les prêteurs s’appuient principalement sur les flux de trésorerie et les actifs du projet plutôt que sur ses promoteurs. L’étendue du recours est négociée et se trouve souvent limitée plutôt que totalement exclue.