La FIDIC (Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils) est une organisation professionnelle internationale regroupant des associations d'ingénieurs-conseils. Les contrats types élaborés par la FIDIC à partir de sa longue expérience sont largement utilisés dans les projets internationaux, en ce qu'ils assurent une uniformité sur les plans technique, opérationnel et juridique. Les deux contrats FIDIC les plus connus sont le Livre rouge, selon lequel la conception incombe au maître d'ouvrage, et le Livre jaune, selon lequel la conception incombe à l'entrepreneur. Les contrats FIDIC se sont considérablement répandus après que la FIDIC a introduit de nouveaux contrats types offrant aux parties davantage de souplesse pour répondre à des besoins divers et publié des versions actualisées répartissant les risques entre les parties de manière plus équilibrée. Les contrats FIDIC sont aujourd'hui utilisés tant dans les projets internationaux que dans les projets nationaux.
Il appartient aux parties souhaitant recourir à un contrat FIDIC d'identifier au préalable le type de contrat le mieux adapté à leurs besoins et aux caractéristiques du projet. Elles doivent, à cette fin, prendre en considération (i) l'envergure et la complexité du projet, (ii) la partie à laquelle incombe la conception, (iii) la répartition des risques éventuels, (iv) les modalités de rémunération de l'entrepreneur et (v) le mode de réalisation du projet. Les contrats types FIDIC les plus fréquemment utilisés sont présentés ci-après au regard, en particulier, de ces critères.
Le Livre rouge
Le Livre rouge contient les Conditions de contrat applicables aux travaux de bâtiment et de génie civil conçus par le maître d'ouvrage. À ses débuts, la FIDIC préconisait le Livre rouge pour les projets de génie civil tels que les canalisations, les ponts et les bâtiments. La mention « génie civil » a par la suite été supprimée de l'intitulé du contrat. Le choix du modèle de contrat dépend aujourd'hui du mode de passation plutôt que de la nature des travaux. Bien que le Livre rouge permette à l'entrepreneur de concevoir certains éléments, il est mieux adapté aux projets dans lesquels la conception est assurée par le maître d'ouvrage. Dans le cadre du Livre rouge, l'entrepreneur est en principe rémunéré sur la base de métrés. Le Livre rouge comporte une édition destinée aux banques multilatérales de développement, également appelée Livre rose, qui est généralement utilisée dans les dossiers d'appel d'offres des projets financés par des établissements de crédit. Aux termes de cette édition, les banques sont en droit d'inspecter le projet, et les responsabilités de l'ingénieur sont limitées en conséquence.
Le Livre jaune
Le Livre jaune contient les Conditions de contrat applicables aux installations et à la conception-construction pour les équipements électriques et mécaniques ainsi que pour les travaux de bâtiment et de génie civil conçus par l'entrepreneur. Il était principalement utilisé dans les projets de construction portant sur la fourniture d'équipements électriques et mécaniques et sur les travaux d'équipement. Dès lors que l'accent a été mis sur le mode de passation et que la mention « travaux électriques et mécaniques » a été supprimée de son intitulé, le Livre jaune est toutefois devenu adapté à tous les types de travaux de construction dont la conception est assurée par l'entrepreneur. Il est désormais fréquemment utilisé tant pour la fourniture d'équipements électriques et mécaniques que pour la conception et l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. Dans le cadre du Livre jaune, l'entrepreneur est rémunéré forfaitairement.
Le Livre argent
Le Livre argent contient les Conditions de contrat applicables aux projets clés en main (EPC). Il est principalement utilisé pour les projets clés en main d'usines de transformation et de centrales électriques ainsi que pour les travaux d'infrastructure privés. Dans le cadre du Livre argent, l'entrepreneur conçoit le projet et supporte l'ensemble des risques relatifs au délai d'achèvement, au coût et à la qualité des travaux. Le Livre argent mettant à la charge de l'entrepreneur l'intégralité des risques du projet, à l'exception de la guerre, du terrorisme et de la force majeure, il convient davantage aux entrepreneurs expérimentés, aptes à maîtriser des risques complexes. Le Livre argent laisse à l'entrepreneur une plus grande liberté dans l'exécution du projet, mais celui-ci demeure tenu de satisfaire aux critères de performance fixés par le maître d'ouvrage. Dans le cadre du Livre argent, l'entrepreneur est en principe rémunéré forfaitairement.
Le Livre vert
Le Livre vert contient la Forme abrégée de contrat et ses conditions générales. Il convient aux projets nécessitant des capitaux relativement modestes (moins de 500 000 dollars américains) et est préconisé pour les travaux de construction répétitifs, de courte durée ou simples. Le Livre vert est un modèle souple comportant des stipulations administratives et commerciales, qui peut aisément être adapté aux besoins des parties.
Le Livre or
Le Livre or contient les Conditions de contrat applicables aux projets de conception, construction et exploitation. Il est utilisé dans les projets dans lesquels l'entrepreneur assume, outre la conception et la construction, l'exploitation de l'ouvrage. Le Livre or est préconisé pour les projets internationaux exigeant des capitaux importants et comportant de longues périodes d'exploitation, de l'ordre de 20 ans.
Conclusion
Lors du choix du modèle de contrat FIDIC approprié, il incombe aux parties d'apprécier avec soin l'ensemble des aspects du projet, notamment la partie à laquelle incombe la conception, la répartition des risques, la durée du projet et le montant des capitaux engagés.